Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Article 1.– Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client (consommateur), d’une part, et PHOENIX ENERGIE, inscrit(e) RCS de Pontoise sous le numéro : 902 569 896, ci après dénommé(e) « PHOENIX ENERGIE», d’autre part. Ces conditions générales s’appliquent pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur le site phoenixenergiecoaching.com (ci-après désigné par « le Site »).

En se connectant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.

«Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des prestations à PHOENIX ENERGIE.

«Le consommateur» est le client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web de PHOENIX ENERGIE, de sorte qu’en accédant au Site ou en passant commande auprès de PHOENIX ENERGIE, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales. PHOENIX ENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les réservations de prestations passées ultérieurement

Article 2.– Généralités

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, PHOENIX ENERGIE ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

PHOENIX ENERGIE s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

PHOENIX ENERGIE gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et prestations disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3.– Réservation

Les Clients ont la possibilité de réserver des articles ou des services sur le Site.

Pour réserver, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet de PHOENIX ENERGIE, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le payement de sa réservation.

Après avoir reçu la confirmation du payement de la réservation par l’organisme bancaire, PHOENIX ENERGIE envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa réservation, les produits et/ou services commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

PHOENIX ENERGIE se réserve le droit de suspendre ou de refuser la réservation, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

PHOENIX ENERGIE reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet payement.

Article 4.– Prix et paiement échelonné

Les produits et services vendus sur le site le sont en contrepartie d’un prix forfaitaire.  L’inscription aux accompagnements, formation  vaut inscription définitive et donne droit à la perception globale des frais forfaitaires d’inscription. Sauf mention contraire lors de l’inscription ou application du droit de rétractation, le paiement d’une échéance emporte donc le paiement obligatoire de tous les frais d’inscription, sans possibilité de désinscription, sauf autorisation préalable par PHOENIX ENERGIE et sans que celle-ci ne soit contrainte à justifier d’un refus.

Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Lorsque le produit implique une livraison physique, les frais de port sont indiqués séparément. Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par le client pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par le client auprès des services compétents. Il incombe au client de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi.

Article 5.– Droit de rétractation

Le consommateur qui achète un article physique livrable depuis le site Internet peut renoncer à son inscription dans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à phoenixenergiercoaching.com. Ce droit n’est pas applicable pour les enregistrements audio ou vidéo physiques scellés qui ont été descellés après livraison.   

Le consommateur qui commande des produits audio ou vidéo sur le site Internet de PHOENIX ENERGIE NE DISPOSE PAS d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique. Par la confirmation de sa commande, le consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique.

Le consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation en ligne disponible à tout moment (sans date d’exécution spécifique) peut renoncer à son inscription dans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à phoenixenergiecoaching.com. Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module par PHOENIX ENERGIE , le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article VI.53, 1° du Code de droit économique. Le consommateur accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par PHOENIX ENERGIE par la mise à disposition du premier module.

Le consommateur qui souhaite s’inscrire aux  à une formation ou atelier, NE DISPOSE PAS du droit de rétractation, pour autant que l’événement soit prévu à une date ou une période spécifique, en application de l’article VI.53.12° du Code de droit économique. Sauf disposition spécifique convenue dans des conditions particulières pour chaque événement, le coût de la participation est dû à l’inscription et ne sera pas remboursé.

Lorsque le consommateur dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé dans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur au moment de sa commande initiale.

Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit physique qui a été livré au consommateur, ce dernier s’engage à le renvoyer à PHOENIX ENERGIE dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour se fera sous la responsabilité du consommateur et à ses frais. Le remboursement se fera dans les quatorze (14) jours de la récupération des biens par PHOENIX ENERGIE.

Article 6.– Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par PHOENIX ENERGIE. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que le client a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité du client sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par PHOENIX ENERGIE, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. PHOENIX ENERGIE ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait aux risques du client et par les services de la poste, sauf choix exprès du Client avec autorisation de PHOENIX ENERGIE.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

Article 7.– Disponibilité

Les produits numériques proposés à la vente par PHOENIX ENERGIE sont uniquement accessibles à la date de disponibilité indiquée en téléchargement ou en accès en ligne uniquement.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, PHOENIX ENERGIE s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

Article 8.– Réception de la commande et réclamations

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de 24 heures après la livraison de la commande. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.

Si une réclamation s’avère fondée, PHOENIX ENERGIE aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

Article 9.– Garantie relatifs aux produits et services de PHOENIX ENERGIE

  1. Garantie légale pour tous les clients

Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, PHOENIX ENERGIE est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.

PHOENIX ENERGIE n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat. De même, PHOENIX ENERGIE n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.

  1. Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateurs

Conformément à l’article 1649 quater du Code civil, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur.

Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour PHOENIX ENERGIE ou causerait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur, moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci.

Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponibles chez le fabricant, PHOENIX ENERGIE ne pourra être tenu responsable de la perte des possibilités d’utilisation du produit.

Le consommateur est tenu d’informer PHOENIX ENERGIE de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.

Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d’achat valent comme certificats de garantie pour l’acheteur vis-à-vis de PHOENIX ENERGIE. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents.

Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d’usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou de PHOENIX ENERGIE.

En cas de dommage, vol ou perte d’un produit remis pour réparation, la responsabilité de PHOENIX ENERGIE sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit. PHOENIX ENERGIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par des appareils électroniques remis pour réparation.

  1. Garantie quant aux prestations

PHOENIX ENERGIE s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.

Les engagements de PHOENIX ENERGIE dans le cadre des formations, coaching, tests de personnalité et accompagnements sont limités à de strictes obligations de moyen. En aucun cas, PHOENIX ENERGIE ne pourrait être tenue responsable si les résultats attendus par le Client ne peuvent être rencontrés.

Article 10.– Responsabilité de PHOENIX ENERGIE

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur PHOENIX ENERGIE sont exclusivement de moyens et que PHOENIX ENERGIE n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de PHOENIX ENERGIE, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à PHOENIX ENERGIE à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que PHOENIX ENERGIE n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

PHOENIX ENERGIE n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. PHOENIX ENERGIE ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

Article 11.– Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue de PHOENIX ENERGIE.

PHOENIX ENERGIE est cessionnaire exclusif ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le site et/ou par PHOENIX ENERGIE dont notamment les cours, supports de formation, vidéos, power points, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.

PHOENIX ENERGIE est également producteur des enregistrements vidéo et audio accessibles sur le site et dispose de droits intellectuels propres à cet égard également.

L’achat de produits et/ou services sur le site n’emporte aucune cession ou licence de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés des clients liés au suivi de la formation et des cours, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de PHOENIX ENERGIE. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de PHOENIX ENERGIE .

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 12.– Internet & nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que PHOENIX ENERGIE ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de PHOENIX ENERGIE ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par PHOENIX ENERGIE puissent servir de preuve.

Article 13.– Forum et vidéo-conférences

PHOENIX ENERGIE propose aux clients inscrits à une formation en ligne de communiquer entre eux et avec PHOENIX ENERGIE par l’intermédiaire d’un forum accessible sur le Site. Ce forum n’est accessible qu’aux clients inscrits à la formation. PHOENIX ENERGIE propose aussi des échanges entre chaque module de formation sous forme de vidéo-conférence.

Par ailleurs, dans le cadre des conférences en ligne, PHOENIX ENERGIE met à la disposition des inscrits une plateforme interactive permettant de communiquer avec l’intervenant sous forme de « chat » dans un forum de discussion, accessible aux clients inscrits à la conférence. Dans certains cas, l’orateur sera disponible sous forme de vidéo conférence, répondant aux questions orales ou vidéo posées par les clients.

Les clients peuvent utiliser le pseudonyme de leur choix, permettant ou non leur identification personnelle. En aucun cas une adresse email n’est liée publiquement à leurs propos. Les clients interviennent sur le forum sur base volontaire. Lorsque leur image est reproduite à l’écran, les clients renoncent expressément à leur droit à l’image dans le cadre de cet usage et son conscients que leur visage sera visible par les autres clients, PHOENIX ENERGIE et éventuellement l’orateur.

Les échanges dans le cadre du forum et/ou des vidéos conférences seront strictement limités à l’espace du forum ou de la vidéo conférence et ne peuvent être reproduits, extraits ou communiqués à aucun tiers, pour quelque motif que ce soit. Les utilisateurs et PHOENIX ENERGIE s’engagent à respecter la stricte confidentialité de ces échanges.

Les messages et interventions doivent être en relation avec le thème de la discussion.

Tous les propos tenus dans ce cadre sont de la responsabilité exclusive des utilisateurs, qui doivent respecter la législation en vigueur. Les clients s’interdisent notamment tout message, image ou attitude calomnieux, diffamatoire, sexiste, xénophobe, ou contraire aux bonnes mœurs. Les messages commerciaux, promotionnels etc. sont strictement interdits. Par ailleurs, les clients s’engagent à respecter les opinions et les interventions des autres utilisateurs et à ne pas tenir de propos qui pourraient avoir pour but ou pour effet de heurter les autres utilisateurs ou les intervenants.

PHOENIX ENERGIE se réserve le droit de modérer le forum a posteriori. Les messages sont donc directement publiés sans contrôle préalable, mais PHOENIX ENERGIE se réserve le droit de retirer toute contribution ou propos qu’elle jugerait déplacé, inapproprié, ou contraire aux règles indiquées ci-dessus. PHOENIX ENERGIE se réserve également le droit de désactiver l’accès à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales, sans préavis. Cette désactivation vaut résolution du contrat aux torts du client, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

En aucun cas, PHOENIX ENERGIE ne peut être tenu responsable de propos malveillants tenus sur son Site.

PHOENIX ENERGIE se réserve le droit de conserver et de déférer à une autorité judiciaire les informations de connexion permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction tenue sur le forum ou dans le cadre des vidéo-conférences.

Les messages reçus sur le forum pourront être utilisés, par PHOENIX ENERGIE, après avoir été rendus anonymes, à des fins de recherche scientifique.

L’accès au forum et aux vidéos conférence est désactivé à la fin de la formation ou à la fin de la conférence. Les échanges et vidéo restent stockés sur le serveur de PHOENIX ENERGIE mais sont réservés à un usages interne.

Article 14.– Force majeure

PHOENIX ENERGIE ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extra-contractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de PHOENIX ENERGIE ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à PHOENIX ENERGIE et qu’il n’est pas démontré que PHOENIX ENERGIE a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend PHOENIX ENERGIE, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de PHOENIX ENERGIE.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de PHOENIX ENERGIE, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, PHOENIX ENERGIE et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres.

Article 17.– Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux produits ou services livrés par PHOENIX ENERGIE, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit français et de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social de PHOENIX ENERGIE.

 

 

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